Notre ancien président de la République est en train de découvrir une autre face de la réalité judiciaire de notre pays. Les affaires des chargés de missions de la mairie de Paris comme celle des emplois fictifs du RPR le touchent au motif qu’il y était impliqué avant d’avoir été élu chef de l’Etat. Pour cette dernière, MM Juppé, Roussin et Naftalski ont été condamnés avec des attendus sévères pour l’autorité supérieure. L’ancien chef de l’Etat serait entendu avant le 15 septembre sous le statut de témoin assisté car il est un citoyen comme les autres pour la période qui va jusqu’en 1995. De nouvelles affaires du même cas remontant avant son élection et touchant certaines opérations apparemment peu orthodoxes de la compagnie aérienne Euralair et de la société d’économie mixte chargée des travaux d’impression de la mairie de Paris semblent tourner autour et au bénéfice de l’ancien locataire de l’Elysée. Sur ces différents dossiers, la justice suit son cours ordinaire.
Néanmoins, on peut se demander la corrélation qui peut bien exister entre le temps tardif de l’exercice de la légalité et la signification de sanctions pénales après une sortie de mandat. Cette question est évidemment posée dans le contexte des articles 67 et 68 de la constitution qui protègent le président en exercice le temps de son mandat sauf “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”. Encore que pour cette infraction non identifiée, la destitution est proposée mais rien n’est dit en terme de poursuite pénale. Il est même curieux de constater que dans l’article 53-2, notre chef de l’Etat pourrait être poursuivi devant une cour pénale internationale pour des faits constatés durant sa présidence alors que sur le plan intérieur, son immunité a été consacrée par le texte constitutionnel, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.
Le statut pénal du chef de l’Etat a une archéologie bien spécifique qui reprend la première jurisprudence prêtée à François Mitterrand qui avait refusé que le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, puisse être poursuivi dans le cadre de l’affaire des avions renifleurs. Plus tard, Roland Dumas a élaboré cette thèse de séparation entre une immunité pendant la fonction et d’une absence d’immunité en dehors. Cela aboutit au fait que les affaires qui peuvent être poursuivies soient suspendues, leur délais de prescription également, et qu’elles arrivent un peu tard lorsque les présidents quittent leurs fonctions.
Cette situation contribue aussi au fait que les moyens de l’Etat sont en réalité au service discrétionnaire des plus hautes autorités puisqu’elles ne seront jamais tenues pour responsables sur le territoire national à l’exception de leur implication extérieure mise en cause par une cour pénale internationale. L’extension de l’immunité à l’absence de témoignage et à la confidentialité de certains documents franchit une nouvelle étape dans l’entrave au bon fonctionnement de la justice. Notre système judiciaire se trouve véritablement dépourvue face à la toute puissance de la raison d’Etat. C’est ce dont souffre l’affaire Borel, où le jugement même ne peut avoir lieu, l’affaire Clearstream et celle du compte présumé au Japon.
Dans ce contexte, il faut considérer de nouveau la formule du moraliste Chamfort : « L’Anglais respecte la loi et méprise l’autorité. Le Français, au contraire, respecte l’autorité et méprise la loi. » Dans l’affaire du suicide de David Kelly, expert du gouvernement britannique en armement, Tony Blair a été poursuivi devant une commission d’enquête présidée par Brian Hutton, et le conseiller en communication du gouvernement, Alastair Campbell, a démissionné. Je ne parle même pas du scandale du Watergate qui a poussé le président Richard Nixon à démissionner en 1974 et dont l’affaire Clearstream comporte de nombreuses similitudes.
Dans notre pays, la raison d’Etat l’emporte face à l’administration de la justice. C’est avec le bénéfice de ce déséquilibre que l’avocat de Jacques Chirac a estimé sans complexe que les juges sortent de leur rôle et que sur la période pendant laquelle il a été président de la République, son client n’a pas à s’expliquer. Il y a bel et bien un rapport de servitude volontaire que, nous autres Français, entretenons vis-à-vis de l’autorité quelle qu’elle soit, médiatique, administrative, judiciaire, constitutionnelle ou politique. Les quelques tentatives esquissées par le rapport Vedel demeurent lettre morte.
A défaut de corriger notre système, dont l’objectif vise plutôt à la sanction de lampiste comme Alain Juppé, il vaut mieux en rire. Comme le dit Jean-Louis Bourlanges en paraphrasant Louis Jouvet dans le Quai des Orfèvres : « On croit que c’est une belle affaire et ça finit en pipi de chat. » Car au fond, la plupart des affaires qui touchent l’ancien président sont des frais de collaborateurs, des frais de bouche ou des frais de neutralisation d’un terrain mitoyen (cf. Château de Bity à Sarran en Corrèze). Sans compter que dans l’opération Clearstream le bénéficiaire a été la cible et les instigateurs se sont eux-mêmes sanctionnés comme de vulgaires Pieds Nickelés. Comparé à Silvio Berlusconi, Jacques Chirac est un amateur.
