> Mandat unique parlementaire

Motion

Nous venons de recevoir la liste des candidats à l’investiture aux élections cantonales. Nous sommes surpris que certains continuent à vouloir cumuler des mandats alors qu’ils viennent d’être élus députés (Lemasle ou Idiart) il y a quelques jours, ou qui sont encore sénateur (Auban, Roujas, Plancade). Notre projet et le pacte présidentiel de Ségolène Royal qu’ils ont approuvés et soutenus au cours des derniers mois faisaient état d’un non-cumul des mandats de parlementaires avec un mandat local. Il est inutile de dire que la situation de parlementaire national nécessite pour vivre d’avoir un mandat local. De nouveau on est loin dans les actes des discours que l’on a soutenu. Cela augure mal d’une renovation des pratiques et des méthodes de notre parti, ainsi que la montée d’une nouvelle génération.

Textes de référence :

1. Le projet socialiste pour la France :
Partie III : refonder la République
Chapitre I : Une nouvelle République
Sous-chapitre A : Une République parlementaire

- La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition. Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit. Un statut de l’élu sera mis en place pour permettre un véritable renouvellement de la classe politique, en permettant notamment aux salariés du secteur privé d’accéder à des mandats électifs.

2. Pacte présidentiel de Ségolène Royal
Partie : Démocratiser les institutions
Proposition 69

Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.