> Un contexte de stigmatisation de l’islam

10 août 2008

Il y a un mois de cela, j’avais laissé passer cet échange qui donne un angle d’analyse assez proche du mien au sujet de la décision du Conseil d’Etat qui affirme que la « pratique radicale de la religion est incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française. » Pour que vous en profitiez pleinement, voici l’entretien de Danièle Lochak, professeur de droit public à l’Université de Paris 10 – Nanterre réalisé par Laetitia Van Eeckhout, paru dans l’édition du journal « Le Monde » du 12 juillet 2008.

Que pensez-vous de l’arrêt du Conseil d’Etat ?

Ce qui est frappant dans cette affaire, c’est que cette femme, conjointe d’un Français, est manifestement opprimée. Or c’est ce qui lui est reproché : parce qu’elle est soumise, on en déduit qu’elle n’a pas adhéré aux valeurs de la communauté française. L’idée même de constater cette soumission pour lui refuser la nationalité française est pour le moins surprenante. Si on poussait cette logique jusqu’au bout, les femmes battues, par exemple, ne seraient pas dignes d’être françaises.

Le Conseil d’Etat insiste sur le fait que Faiza M. a « adopté une pratique radicale de sa religion ». Le niveau de pratique religieuse peut-il être un critère de refus de la nationalité ?

Même si une personne fait tous les jours ses prières, cela ne peut être considéré comme un défaut d’assimilation. Sinon, l’islam serait visé de façon évidente : on n’imagine pas de reprocher à un catholique une pratique religieuse excessive. Plusieurs décisions du Conseil d’Etat ont déjà souligné que le port du voile ne constitue pas un défaut d’assimilation et ne peut donc être en soi un motif de refus de la nationalité. Dans cette affaire, comme les juges ne peuvent jouer sur la religion, en raison du principe de la liberté de conscience, ils s’appuient sur la soumission de cette femme qu’ils déduisent non seulement de sa tenue vestimentaire mais aussi de la description qu’elle a elle-même donnée de son comportement social.

Comment ont évolué ces dernières années les critères d’acquisition de la nationalité ?

Traditionnellement, c’est la connaissance de la langue française qui était l’élément le plus important pour caractériser l’assimilation. La loi Sarkozy de 2003 a imposé aux candidats à la naturalisation la connaissance non seulement de la langue française mais aussi « des droits et devoirs conférés par la nationalité française ». Les textes législatifs n’ont cependant jamais défini ni l’assimilation ni le défaut d’assimilation. La seconde loi Sarkozy de 2006 a toutefois précisé que la polygamie ou une condamnation pour mutilations sexuelles étaient constitutives d’un défaut d’assimilation. Ce sont donc les circulaires qui apportent des précisions. Une des dernières en date, du 24 février 2005, prévoit que l’enquête doit permettre de vérifier l’intégration du conjoint dans la communauté française en mesurant « le comportement et les propos » de la personne, « ses relations sociales, son comportement familial, ses activités de loisirs » et doit, le cas échéant, mettre en évidence les « éléments révélateurs d’une attitude intolérante ou discriminatoire fondée sur des critères de sexe, de race, de religion, de politique ou de nationalité ». Dans la mesure où les circulaires n’ont pas de valeur juridique, c’est au juge administratif de dire après coup si les exigences qu’elles posent sont légales.

Cette approche est-elle symptomatique de l’évolution de la société ?

Il est évident que l’évolution des critères pris en compte s’inscrit dans un contexte de dénonciation croissante du « communautarisme » et de stigmatisation de l’islam.

Une Réponse to “> Un contexte de stigmatisation de l’islam”

  1. theflyingtom Says:

    La carotte et le bâton:

    Moi aussi je l’avais laissé passer… Plus q’inquiétant en effet, mais pas surprenant malheureusement. Autre exemple, mais « Sarkozy 2 », au chapitre « Les victimes des la traite des êtres humains »:

    C.E.S.E.D.A. L 316-1
    « Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » peut être délivrée à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre les infractions visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal OU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE CONCERNANT UNE PERSONNE POURSUIVIE POUR CES MEMES INFRACTIONS. La condition prévue à l’article 311-7 n’est pas exigée. Cette carte de séjour temporaire ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
    EN CAS DE CONDAMNATION DEFINITIVE DE LA PERSONNE MISE EN CAUSE, UNE CARTE DE RESIDENT PEUT ETRE DELIVREE A L’ETRANGER AYANT DEPOSE PLAINTE OU TEMOIGNE. »

    Ca laisse songeur… Le chantage et la délation couchés dans un même article de loi, c’est du grand art. Danièle Lochak ne précise pas de quel « contexte » il s’agit. Pour ma part, j’ai plutôt tendance à penser que se sont les mauvaises lois qui feront les mauvais hommes, bien que je ne trouve de qualificatif pour ceux qui ont vomi celles-ci. Enfin je préfère ne pas avoir d’avis sur les certaines décisions du Conseil d’Etat, de peur de sombrer dans une pratique trop radicale de ma langue maternelle, veuillez m’en excuser.

    Pour finir sur une touche positive, on peut se satisfaire qu’aucun article du C.E.S.E.D.A. ne prévoit qu’il faille que les plaintes ou témoignages soient rédigés en langue française ou, à défaut, traduites à la charge des nouveaux informateurs de la PAF. De quoi se plaint-on?

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