> 2010 : suppression des avoués

10 décembre 2008

Les Avoués de Versailles en colère

Je ne prends pas tous les jours position pour soutenir la profession des Avoués. Et j’entends déjà que, du côté de Versailles, on me le reproche sournoisement. Aussi je profite de la lecture des questions écrites de Marie-George Buffet et de Patrick Roy qui datent d’août et septembre dernier pour faire le point sur cet inestimable pilier de l’institution judiciaire. Le rapport de la commission Attali, et notamment la décision n° 213, envisage la suppression de cette profession qui compte directement 235 offices, 444 avoués et 2 600 salariés.

Les Avoués jouent un rôle essentiel dans l’organisation judiciaire en participant au service public de la justice. Ils apportent une contribution décisive dans la réduction des délais de jugement en appel et dans le développement d’une justice de proximité.

Personne n’a encore envisagé le sort des salariés des études d’Avoués. Or, ces salariés sont à 90 % des femmes de plus de quarante ans qui, du fait de la spécialisation de leur profession, auront des difficultés de reclassement.

Les Avoués en colère à Paris

Dans sa réponse à la profession, la garde des sceaux fait savoir que le ministère de la justice mène une réflexion. Cependant, le Gouvernement vient de décider de ne plus rendre obligatoire le recours à un Avoué pour suivre la procédure d’appel, et d’unifier les professions d’Avocat et d’Avoué. L’unification des deux professions répond également à la nécessité de transposer la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, en supprimant les obstacles à la libre prestation des services et notamment celui que constitue la qualité d’officier ministériel des Avoués. Le Parlement sera appelé à se prononcer sur ce projet de réforme qui pourrait prendre effet le 1er janvier 2010.

Un haut magistrat, Michel Mazard, Avocat Général à la Cour de Cassation a reçu une mission de la ministre pour atténuer les effets de la réforme sur les Avoués et sur le personnel de leurs études.

Pour information, les divers acteurs de la lutte :
– la fédération des services Cfdt,
– la Chambre nationale des Avoués,
– l’Association nationale du personnel des Avoués non syndiqué (Anpas).

12 Réponses to “> 2010 : suppression des avoués”

  1. ROUALLAND Says:

    Merci de ta solidarité. Elle me touche beaucoup !

    Thanks.

    BR de Kerzantrec, (futur) chom’du de Sarko

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  2. Guy Mardel Says:

    Moi je m’en fous parce que :

    {Refrain:}
    N’avoue jamais,
    Jamais, jamais, jamais, jamais
    N’avoue jamais que tu aimes
    N’avoue jamais, jamais,
    Jamais, oh non jamais
    N’avoue jamais que tu l’aimes

    Si tu veux qu’on te donne
    Tout ce que tu attends
    Si tu veux que l’automne
    Ait le goût du printemps
    Sois celui qui déroute
    Et souviens-toi toujours
    Qu’il faut semer le doute
    Pour récolter l’amour
    {au Refrain}

    Si tu tiens à défendre
    Ton bonheur d’amoureux
    Si tu tiens à entendre
    Les plus tendres aveux
    Soit celui que l’on aime
    Pour ce qu’il ne dit pas
    Qui commence un poème
    Mais ne le finit pas
    {au Refrain}

    {Coda:}
    N’avoue jamais, jamais
    Jamais, jamais
    Jamais, n’avoue jamais que tu l’aime

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  3. ROUALLAND Says:

    « N’avouez jamais ! », c’est un célèbre assassin du XIXème siècle -dont le nom m’échappe !- qui a proclamé ça en guise dernière déclaration… en montant à l’échafaud !!!

    Brrr…

    BR (de K)

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  4. Guy Mardel Says:

    Pardon Nono. Rien de personnel dans ma plaisanterie musicale. Je me sens d’humeur calembourgeoise, aujourd’hui.

    Pour autant, j’espère que tu ne te laisseras pas aller à m’avouer aux gémonies.

    Millezexcuzes, donc. J’espère être à moitié pardonné.

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  5. ROUALLAND Says:

    Faute AVOUEE est à moitiée pardonnée, disent les catholiques…

    Et moi qui suis protestant (nucnuc me trouve même un peu ostentatoire dans mon affirmation, pour un parpaillot…), je proclame la Grâce… qui efface toute « faute » et justifie (donc sauve !) le « pêcheur »…

    Avoue que c’est sympa !!!

    Frère nono

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  6. Guy Mardel Says:

    J’ai toujours trouvé les protestants sympas. Et devant tant de mansuétude, je rends les armes. Que dis-je… en bon « pêcheur », je plie les gaules.

    Tiens, je viens de citer Vercingétorix et César en trois lignes. Quel talent !!! Je vais postuler chez Vermot.

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  7. ROUALLAND Says:

    Faut avouer…. Quel talent, en effet !!!

    BR de Kerzantrec

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  8. ferr Says:

    je suis pour la supression des avoués ils ne foutent strictement rien sauf pour piquer l’argent de leurs clients

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  9. robin Says:

    La suppression des Avoués sera une oeuvre de salubrité publique. Le calcul de leurs émoluments est un véritable scandale pour un travail des plus symboliques: timbrer des enveloppes , poster les courriers,poses de tampons sur les conclusions des Avocats et c’est tout. Qu’ils ne viennent pas se présenter comme des gens indispensables, de bons conseils,comme « inestimables piliers de l’institution judicière » on se gausse devant de tels propos! Ils défendent leur fromage et on les comprend! Ils ne trouveront personne pour les défendre et surtout pas les justiciables qui se sont retrouvés en Appel. Qu’ils disparaissent et le plus tôt sera le mieux!

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  10. 2009eve Says:

    Je serai malheureusement une de ces sacrifiées des études d’Avoué, car, même si des évènements se profilent, je ne suis pas naïve au point de croire qu’ils auront le poids suffisant.
    Néanmoins, 2 choses :
    1- si les Avoués -et leur personnel- ne servaient réellement qu’au « facteur », il faudrait être fou, du point de vue de l’Avoué en tant que chef d’entreprise, pour employer autant de personnel à ne rien faire!!!
    2- A tous les justiciables qui pensent que c’est toujours l’avocat qui fait tou le travail, préparez-vous à peut-être payer omins de frais (ce qui n’est pas sûr…) mais à voir votre affaire prendre du retard inutilement, votre recours être déclaré irrecevable faute d’avoir respecter les règles applicables… quelques mois de retard dans le traitement de votre affaire pour sauver une profession qui la traite correctement, je ne trouve pas ça cher payé, moi.

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  11. Lionel34 Says:

    2009eve, pas du tout d’accord avec ta vision angélique de l’avoué.Si lavoué à beaucoue de salarié, c’est que les études sont beaucoup mois nombreuses et qu’à un moment donné, il faut du monde pour absorber le marché juridique. Lorsque nous avons 800 avocats dans une ville, il y une Quinzaine d’études d’avoués..

    2 – Ton argument sur les erreurs de procédure est faux et résulte d’un procès d’intention. Que je sache, les avocats font le même boulot que les avoues au Tribunal de grande instance et j’ai pas vent der problèmes de procédure.

    3 – L’avoué n’apporte aucune valeur ajouté par rapport a l’avocat … sauf dans les beaux discours académique… désolé. par ailleurs quand ils reçoivent les clients, c est a dire presque jamais, ils le revoit sur l’avocat. Enfin, sur le fonds du droit … ils sont un peu léger.

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  12. sainclar87 Says:

    Lionel34, à l’instar de robin, est un pauvre ignorant des choses de la Cour. Je l’invite donc une semaine à l’Etude, pour qu’il témoigne de la boîte aux lettres la plus active et la plus juridique qui soit. Il faudra le voir pour le croire… La nature humaine est remplie d’aigreur…

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