Comme le disait Olivier Duhamel sur France culture, ce jeudi saint aura peut être vu passer la goutte d’eau qui fait déborder le vase. La goutte d’eau à savoir le rejet à l’Assemblée nationale du projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet). Celui-ci n’ayant été défendu que par 15 membres de la majorité contre 21 opposants lors de la séance du jeudi 9 avril. Même si les socialistes ont réussi un coup, personne ne peut trouver normal qu’un texte législatif aussi important et aussi controversé soit rejeté par aussi peu de voix. Lors de cette séance, on ne décomptait que 36 députés présents sur 577 au total. 84% des députés étaient absents.
Comment remédier à ce dysfonctionnement ?
Première solution, appliquer le droit en vigueur. Comme l’article 162 le stipule, “le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics […], entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée”. Le problème est que ces dispositions ne sont jamais appliquées et comme le dit Jean-Jacques Urvoas, en droit constitutionnel, le texte n’est pas tout, bien souvent seule compte la pratique ! Enfin, cette réglementation pêche par sa faiblesse. Sont déduits du calcul, les cas où l’on a délégué son vote et ceux où l’on s’est excusé à l’avance. De surcroît la retenue serait dérisoire. 50€ par mois.
Deuxième solution, renforcer les incitations et les sanctions en accordant une indemnité importante à ceux qui participent aux travaux parlementaires et une sanction significative à ceux qui les délaissent. Un tel système fonctionne fort bien au Parlement européen lequel exige par ailleurs que tout vote soit personnel.
Troisième et dernière solution, plus radicale encore, interdire le cumul des mandats, imposer le mandat unique et empêcher sans attendre le cumul d’un mandat de parlementaire avec toute fonction exécutive locale. Sans quoi faute de parlementaire, renforcer le parlement revient, selon l’expression d’Olivier Duhamel, à labourer la mer.
Pour terminer, le classement de nos députés socialistes de Haute-Garonne n’en est pas moins instructif sur l’activité des uns et des autres. Il faudrait sans doute nuancer sur l’importance d’intervenir en commission et de rédiger des rapports véritablement productifs. Mettre en évidence l’impact du cumul et des activités électorales liées aux diverses candidatures possibles serait non négligeable. Cependant, les vacances parlementaires sont calquées sur le calendrier électoral car aucun ne souhaite se priver de concourir aux multiples compétitions que nous offre le cadre républicain. Je sais ce qui convient de penser d’une liste qui ne traduit pas l’essence même du travail d’un parlementaire. On ne saurait juger sur la quantité un travail qui est avant tout qualitatif. Le nombre des interventions ne peut remplacer leur teneur exacte, leur influence ou leur impact. N’est aucunement mentionné dans cette liste le travail au sein du groupe socialiste. Pourtant, c’est souvent le lieu où se fait la ligne politique. Voilà, les limites sont posées mais pour information, je pense que la déclinaison haut-garonnaise de cette liste publié par le site http://lesinfos.com/ est néanmoins informative.
Patrick Lemasle : 84e place.
– 5 interventions en commission,
– 2 rapports sur le projet de loi de finances pour 2008 et pour 2009 sur le chapitre : régimes sociaux et retraite : pensions,
– 46 questions.
Françoise Imbert :107e place.
– 7 interventions en séance,
– 184 questions.
Pierre Cohen : 196e place.
– 14 interventions dont 8 en séance et 6 en commission,
– 9 questions.
Jean-Louis Idiart : 298e place.
– 23 interventions dont 16 en séance et 7 en commission,
– 76 questions.
Martine Martinel : 333e place.
– 27 interventions dont 16 en séance et 11 en commission,
– 52 questions.
Monique Iborra : 372e place.
– 34 interventions dont 18 en séance et 16 en commission,
– 35 questions.
Catherine Lemorton : 547e place.
– 103 interventions dont 69 en séance et 34 en commission,
– 1 rapport sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments,
– 1 proposition de loi relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée,
– 18 questions.
Gérard Bapt : 565e place.
– 152 interventions dont 77 en séance et 75 en commission,
– 2 rapports sur le projet de loi de finances pour 2008 et pour 2009 : chapitre santé,
– 25 questions.
Hugues Bernard 
20 avril 2009 à 6 h 37 min
La publication d’un tel classement peut alimenter le débat, mais est en soi largement dénuées de signification.
Quels sont les critères pris en compte ?
La présence en séance ne saurait tenir lieu de critère d’évaluation d’un bon travail de législateur.
De plus, pousser cette logique, c’est engager les députés dans une logique de concurrence entre eux sur le thème du toujours plus, ce qui serait particulièrement pervers.
La base de la bonne méthode ne serait pas de faire un classement, mais de définir les critère d’une bonne pratique d’un mandat de député, et de vérifier que tous les députés s’y tienne.
Après, un classement relatif entre députés n’a pas de sens à mes yeux et ne peut que contribuer à nourrir toutes les formes de poujadisme, d’antiparlementarisme, de critique permanente des élus, etc.
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20 avril 2009 à 7 h 19 min
J’entends la critique et la partage. Simplement, la liste est effectuée avec les informations diffusées par le site de l’Assemblée nationale qui ne propose rien d’autre que ces maigres informations sur les questions, les interventions, les rapports et les propositions de loi. Ce n’est pas encore du poujadisme que de publier les informations du site de l’Assemblée nationale, que je sache ?
Maintenant, je sais que ces informations sont à pondérer avec la façon dont on peut juger de l’influence véritable d’un député, je pense notamment à son action au sein de son groupe politique, je pense également que son rôle est d’être à l’écoute de ses concitoyens, d’entendre leurs difficultés et d’essayer d’esquisser des réponses, ce qui n’est pas pris en compte dans le classement. Enfin, je mesure la difficulté de représenter une circonscription géographiquement vaste, ce qui n’est pas intégré dans la liste.
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