> Réforme des statuts fédéraux

23 juillet 2009

Statuts fédéraux

Avec André Faggion, camarade socialiste élu municipal de Villeneuve-lès-Bouloc, nous ne nous sommes pas séparés pour les vacances avant d’avoir mis au point nos propositions de réforme des statuts fédéraux. Je vous laisse admirer le travail et le saut qualitatif qui attend notre fédération si les militants nous suivent dans cette voie. Rendez-vous est pris pour la rentrée.

PROPOSITION N°1
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Conférence annuelle des militants
Une Conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil fédéral, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale. Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence militante soit sur proposition du Bureau fédéral, soit à la demande de 1 000 adhérents répartis dans au moins 30 % des sections.
Pour □ Contre □ Abstention □

PROPOSITION N°2
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Consultation directe des adhérents
Sur proposition du Premier Secrétaire fédéral, du Bureau fédéral, de 35 sections ou à la demande d’au moins 15% des adhérents par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente, le Conseil fédéral peut décider, après en avoir débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil fédéral fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.
Pour □ Contre □ Abstention □

PROPOSITION N°3
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Mandat unique
La fédération s’engage à instaurer le mandat unique pour les parlementaires (députés, sénateurs et députés européens), les présidents des collectivités et de leurs regroupements couvrant une population supérieure à 50 000 habitants.
Pour □ Contre □ Abstention □

PROPOSITION N°4
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Limitation du cumul des mandats dans le temps
La fédération s’engage à limiter le cumul dans le temps à 2 mandats identiques consécutifs concernant les fonctions de parlementaire, de maire, de président de collectivités et de leurs regroupements.
Pour □ Contre □ Abstention □

PROPOSITION N°5
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Règlement intérieur
La fédération s’engage dans les 3 mois qui suivent le vote des statuts à adopter un règlement intérieur indiquant précisément le mode de fonctionnement de la fédération notamment en ce qui concerne :
1/ les modalités de désignation de ses candidats dans les différentes instances, institutions et collectivités dans lesquelles le parti souhaite être présent,
2/ l’organisation de l’information permanente et interactive des militants et de la population.
Pour □ Contre □ Abstention □

2 Réponses to “> Réforme des statuts fédéraux”

  1. Patrick P. Says:

    Pour la consultation des militants, pourquoi la demande de 15% des adhérents ne rendrait-elle pas obligatoire la consultation des militants par le conseil ? La simple dimension consultative me semble insuffisante.

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  2. hugues Says:

    Je retiens…

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