> Pour une aire urbaine solidaire

25 juillet 2009

Claude Raynal

Compte rendu de la rencontre organisée par Socialisme & démocratie le 23 juin 2009 à Roquette.

Quel projet pour l’aire urbaine toulousaine ?

Claude Raynal est maire, conseiller général de Tournefeuille, président délégué du Grand Toulouse et président du Groupement d’intérêt public InterSCoT. C’est à partir de son expérience que nous avons mis en lumière les échanges sur l’aire urbaine toulousaine. L’InterSCoT est une structure chargée d’assurer la concertation et la coordination entre les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération toulousaine, du nord toulousain, du pays du sud toulousain, du Lauragais, ainsi qu’avec les territoires limitrophes touchés par la dynamique d’expansion toulousaine et de mutualiser des moyens techniques et d’études pour faciliter l’élaboration des SCoT des territoires les moins dotés.

Pourquoi s’intéresser à l’aire urbaine ?

Le projet de l’aire urbaine toulousaine est un sujet de débat depuis 2001. Il s’inscrit dans le cadre de la loi socialiste SRU (Solidarité et renouvellement urbain) mieux connue pour son volet logement. Le volet aménagement du territoire souhaite favoriser la vision en provenance des territoires eux-mêmes plutôt que d’imposer le point de vue de l’Etat. La loi a mis à la disposition des collectivités locales des outils de planification rénovés, les SCoT, dont l’objectif premier est : « de faire en sorte que les élus définissent en commun la manière dont les aires urbaines doivent évoluer, et ainsi répondre à un impérieux besoin d’articulation entre les différentes démarches de planification dans un contexte où le renouvellement de la ville prend progressivement le pas sur l’extension périphérique. » En ce qui concerne la décentralisation, c’est un enjeu passionnant mais complexe. Il s’agit là d’une vision originale, nouvelle, plus proche d’une approche décentralisée, qui conçoit cette organisation comme partant des territoires et non plus « d’en haut », de l’Etat.

Quel territoire pertinent pour la coordination ?

Les questions à balayer sont nombreuses. Qu’est-ce qu’un territoire plus ou moins cohérent ? Quelle échelle pour s’interroger aux questions de développement ? La règle pose le principe d’un SCoT à l’échelle de l’aire urbaine. Cela concerne les communes dont 40% des actifs travaillent dans le pôle urbain aggloméré soit pour Toulouse, la ville centre et la première et la deuxième couronne. Fin 2000, 345 communes sont concernés et le territoire dépasse le département de la Haute-Garonne. L’aire urbaine ainsi définie s’étale vers l’ouest jusqu’à l’Isle-Jourdaine (Gers), vers le nord jursqu’à Saint-Sulpice et Verdun-sur-Garonne (Tarn) et vers le sud jusqu’à Pamiers (Ariège). On se heurte à notre sédimentation historique et la décision est prise de se restreindre au territoire compris dans les limites départementales de la Haute-Garonne. Cependant, le SCoT du pays lauragais comprend de nombreuses communes de l’Aude (Castelnaudary) et compte-tenu de l’avancement de ses travaux il est fait exception pour cette partie du territoire. Aujourd’hui 420 communes participent à ce travail. Ce périmètre ne recouvre pas l’aire urbaine en totalité.

Faire émerger l’intérêt général des demandes territoriales

L’idée était d’organiser d’abord une réflexion sur le projet, les objectifs, avant de mettre en place les outils. Ceci aboutit à l’élaboration de la charte de l’aire urbaine toulousaine, qui a été voté en 2005 à l’unanimité moins quatre communes. On peut trouver ce document sur le site de l’Agence d’Urbanisme de l’Aire urbaine Toulousaine (http://www.auat-toulouse.org/spip.php?article3285).

Ce long processus de discussions a permis de nuancer les visions et préjugés initiaux. Progressivement les débats se sont portés sur la recherche des problématiques communes. Les échanges ont dépassé l’alternative centre/périphérie. Chacun a découvert les vertus du projet. Concrètement, l’aire urbaine a été découpée en 4 territoires. Un Groupement d’intérêt public (GIP) regroupe les représentants des 4 zones, et permettra de voter le SCoT en 2010.

Les résultats de la démarche d’InterSCoT

Cette démarche nouvelle permet de retrouver subtilement un équilibre local. L’organisation territoriale, déstabilisée par le retrait de l’Etat de certaines compétences suite à la décentralisation, reprend des marges de manoeuvre. De nombreuses décisions « micro-locales » suite à 1981 se sont révélées extravagantes, par manque de coordination, d’organisation de l’intérêt général local.

Le SCoT, qui est un pacte librement consenti, reconstruit un processus de décision, mais ascendant plutôt que descendant. Il permet une élaboration de l’intérêt général à partir des intérêts locaux, par l’intermédiaire de représentants démocratiques.

Cette démarche semble aujourd’hui confortée par l’arrivée d’une génération de responsables plus favorables à une gestion de l’espace et plus réticents à un développement excessif de l’urbanisation.

Plusieurs principes et objectifs guident ces réflexions :

1- Comment pour rapprocher les habitants de l’emploi, alors que les situations sont très hétérogènes ?

2- Comment permettre une transition urbain-rural organisée et performante. Claude Raynal a cité l’exemple de Rennes, où l’urbanisation bien délimitée laisse place à une couronne verte rurale organisée autour de pôles secondaires, le tout maillé par un réseau de transport efficace.

3- Déterminer les zones à protéger (espaces agricoles de qualité, biodiversité, grands paysages identitaires : Pyrénées, Garonne, Ariège…) en amont, et non pas seulement dans les espaces restants à la fin du processus de planification.

4- Promouvoir un modèle urbain « polycentrique hiérarchisé » : le mythe d’une capitale régionale entourée de villes moyennes proches se développant de manière parallèle a été démenti par les faits. Seul Toulouse a crû largement en Midi-pyrénées, drainant l’attractivité de toute la zone. Les villes périphériques ont commencé à se développer à partir du moment où elles ont appartenu à l’aire urbaine, en tant que banlieue éloignée de la ville centre. Il faut donc faire en sorte de planifier leur développement autour de polarités secondaires.
En effet les estimations maximales prévoient 300.000 habitants de plus dans les 20 prochaines années (pour une moitié provenant de migrations). La planification doit permettre d’organiser la répartition de ce développement dans de bonnes conditions de logements, de transports, d’emplois, de services publics. Cela pourrait être 80% dans le pôle centre, 10% dans les pôles secondaires, et 10% sur le reste du territoire dans le cadre d’un développement maîtrisé.

5- Enfin il faut permettre une complémentarité territoriale de l’économie, afin de répartir et concentrer les investissements pour une meilleure efficacité. on ne peut développer de l’activité économique partout car il y a nécessité de concentrer des critères qualitatifs (transport, environnement et services).

Anticiper le développement urbain

La grande agglomération toulousaine doit faire face à une ambition d’accueillir 14.000 nouveaux habitants par an (50% naissances, 50% arrivées). Cela représente une obligation de construire 9.000 logements par an contre 8.000 aujourd’hui.

Mais la gageure de l’InterSCot est de répondre aux questions de l’aménagement de l’arrivée du TGV, à l’harmonisation des systèmes de transports urbains, aux choix de développement des routes et autoroutes. Pour cela, il doit anticiper le développement urbain.

Face aux temps plus difficiles pour les finances locales qui s’annoncent, des choix sont à faire, et la coordination devient plus nécessaire. Les enjeux grandissants liés au développement durable vont également dans ce sens. Le processus doit s’appuyer sur le développement de structures intercommunales fortes. La coopération entre collectivités locales est capable de défendre le principe de solidarité comme préalable. La démarche InterSCot est une démarche d’autogestion. Chaque SCoT doit justifier ses projets et s’interroger sur le devenir de son territoire. C’est aussi une démarche d’auto-responsabilisation.

http://sd31.wordpress.com/

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