> Taxons les transactions financières !

22 avril 2010

Lors de son dernier congrès de Prague en décembre 2009, le Parti des socialistes européens (PSE) a adopté le projet d’une taxe sur les transactions financières (TTF). Le PSE a toujours défendu avec force la mise en place d’une TTF. En 2000, les députés socialistes au Parlement européen avaient déposé une motion concernant un impôt similaire. La résolution n’avait été rejetée qu’à une très courte majorité. En 2009 et en 2010 encore, les députés européens ont défendu devant le parlement cette idée de taxation des transactions financières.

Le principe de la taxe est simple. Chaque fois qu’un produit financier est acheté ou vendu, une petite quote-part (de 0,05%) du prix d’achat ou de vente est prélevée sous forme de taxe. Cette dernière ne concerne que les banques, et non les citoyens ordinaires. L’intérêt est, d’une part, de limiter les activités purement spéculatives, n’étant d’aucune utilité pour notre société. D’autre part, cette taxe sur les transactions financières est infime mais rapporte beaucoup : les 0.05% pourraient générer un revenu de près de 1% du PIB par an. Ce qui permettrait d’augmenter d’autant les recettes des Etats et de financer les investissements durables, de long terme, et avant tout les déficits publics.

Quelle que soit la législation adoptée, elle sera définie de façon à garantir que le consommateur moyen reste exempté de cette taxe. Par exemple, les simples services bancaires aux consommateurs, comme l’obtention d’un crédit hypothécaire, ou encore l’investissement dans les fonds de pension ou d’assurance, ne seront pas soumis à l’impôt.

Une telle taxe existe déjà au Royaume-Uni où, par exemple, l’achat et la vente d’une action sont imposées à hauteur de 0,5%. Cette taxe – appelé le « stamp duty » ou droit de timbre – génère quelques €5 milliards par an et elle est appliquée depuis… 1694 ! Elle est par ailleurs cent fois moins chère à recouvrer que l’impôt sur le revenu pour un montant équivalent. De nombreux autres pays appliquent une telle taxe ou l’ont appliqué par le passé parmi lesquels les Etats-Unis, Taïwan, l’Irlande, la Grèce, l’Inde et même la Suisse, pour n’en citer que quelques-uns. A Taïwan, la TTF a représenté près de 8% de tous les revenus fiscaux en 2007. En Europe, à l’heure actuelle, 10 des 27 Etats membres disposent de l’un ou l’autre dispositif d’imposition sur les transactions financières.

Appliquée à tous les produits financiers, une taxe mondiale sur les transactions financières ne s’élevant qu’à 0,05% pourrait générer quelque €500 milliards par an, dont quelque €200 milliards rien que sur le territoire européen… Cette somme représente un montant plus important que tout le budget de l’Union européenne.

Outre la campagne de la gauche européenne en faveur d’une TTF, les exécutifs bougent. Les États-Unis en débattent. L’ensemble des premiers ministres socialistes (Autriche, Espagne, Grèce, Portugal, Slovénie et Slovaquie) y sont favorables. Gordon Brown appelle à l’adoption d’une telle taxe au niveau mondial. Le G20 de Pittsburg a demandé au FMI d’étudier la possibilité d’instaurer une TTF. Pour le moment, deux taxes sont proposées. Une première viserait à sanctionner les investissements très risqués que prennent certains établissements financiers. Une deuxième serait prélevée sur les rémunérations de l’ensemble du secteur financier. Il y a encore du chemin à parcourir pour aboutir à un accord au prochain G20 de juin 2010 à Toronto. L’heure est donc à la mobilisation en faveur d’une régulation financière et bancaire. Comme moi, signez la pétition des Européens pour la réforme financière.

Plus d’informations :
synthèse sur la TTF
dépliant sur la TTF
argumentaire sur la TTF

2 Réponses to “> Taxons les transactions financières !”

  1. Verel Says:

    Je trouve les chiffres présentés curieux

    Le produit annuel de l’impôt sur le revenu ne serait que de 5 Milliards d’euros alors qu’il est 10 fois plus élevé en franc, pays qui a un impôt sur le revenu faible

    Une taxe de 0,5% rapporte 5 milliards d’euros au Royaume Uni, mais une taxe semblable avec un taux 10 fois plus faible rapporterait 40 fois plus sur l’ensemble de l’Europe?!

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  2. Hugues Says:

    Je me renseigne car, à y regarder de plus près comme vous m’y invitez, cela me surprend aussi.

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