> Cumulatio delenda est

27 mai 2010

Cumulatio delenda est. Guy Carcassonne a récemment repris la devise que René Dosière utilise depuis des années pour conclure ses interventions à l’Assemblée nationale avec la constance de Caton. Dans son article publié par le journal Le Monde du 3 mai dernier, l’éminent constitutionnaliste dénonce pêle-mêle l’absentéisme, l’absence de renouvellement du personnel politique, la promotion de la médiocrité, l’iniquité injustifiable au détriment des collectivités locales, la confusion des genres… que provoque le cumul généralisé. Ce matin, son comparse germanopratin, Olivier Duhamel, reprend les mêmes arguments avec la même vivacité. Cependant, tous les deux se rejoignent pour affirmer « qu’il n’est malheureusement pas au pouvoir d’un seul parti de donner le bon exemple, en escomptant sa contagion ». Seule une loi « en a les moyens ».

Outre que c’est l’argument dûment répété en boucle par les pratiquants du cumul pour continuer à s’autoriser tout ce que la loi tolère, je pense que les partis politiques doivent se donner des règles et pratiquer celles-ci s’ils ne veulent s’enfermer dans une pratique jésuitique du « faites-comme-je-dis-pas-comme-je-fais ». C’est ainsi que, sans loi, notre parti a imposé la parité dans ses organismes de direction nationale. De plus, les arguments pour autoriser la perpétuation du cumul jusqu’à toute modification législative se font jour au moment même où Martine Aubry tient tête aux sénateurs du groupe socialiste. Certains arguments tiennent au fait que le Sénat pourrait basculer à gauche si celle-ci ne se privait pas des candidats puisés dans la notabilité dans assemblées de province. Le cumul est de fait reconnu comme argument électoral.

Ma conviction est tout a fait opposée à ces tergiversations et je ne crois pas à cette casuistique. Le non-cumul n’a pas accès à l’offre électorale puisque les partis politiques l’encouragent jusqu’à présent. Quand on est électeur, on ne vote pas en fonction du cumul ou du non-cumul mais en fonction de sa conviction. Or celle-ci est prisonnière des désignations internes à chaque camp politique qui avec constance a toujours promu des candidats cumulant plusieurs mandats. Les primaires généralisées pourraient ouvrir le jeu. Cependant, empêcher le Parti socialiste d’initier une nouvelle démarche renversant la problématique me semble contre-productif.

Le temps de la réforme (loi organique s’appliquant ou non au Sénat ou réforme constitutionnelle par voie de référendum) viendra en son temps. Le plus tôt étant le mieux car oui, il faut détruire le cumul ! J’ajouterais qu’il faut le faire hic et nunc et dans la mesure des ses moyens car qui peut le plus peut le moins.

Plus d’information :
l’essai de la Fondation Jean Jaurès : « Pour en finir avec le cumul »,
la chronique d’Olivier Duhamel du 27 mai 2010,
l’article de Guy Carcassonne, « Cumul des mandats, le piège ».

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