> Cumulatio delenda est (2)

Dans son rapport sur la rénovation, Arnaud Montebourg développe les objections des certains parlementaires socialistes pour mieux les rejeter. Je me souviens que j’avais regretté qu’il ne prenne pas la tête du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Je comprends pourquoi ses collègues du Palais Bourbon se méfiaient. Le moment est venu de la fin d’une anomalie politique.

Rapport d’orientation sur la rénovation du Parti socialiste

III – Le programme de lutte contre le cumul des mandats

2.- Les objections des certains parlementaires socialistes

La première a reproché à ce programme de lutte contre le cumul des mandats de désarmer unilatéralement les candidats socialistes face aux candidats adverses qui, eux conserveraient la possibilité de cumuler. La Commission n’a pas fait sien cet argument.

Si le cumul des mandats était une assurance tous risques contre la défaite électorale, nous devrions être depuis longtemps victorieux aux élections législatives. En vérité, les élections législatives se jouent sur les déterminants nationaux (résultat des présidentielles, image du Parti socialiste, débat politique national). D’ailleurs, la fin généralisée du cumul des mandats que nous avançons en 2012 pour la totalité de nos candidats aux élections législatives devrait transformer en profondeur notre image collective, assurer un renouvellement décisif de nos visages dans la future alternance.

On peut observer que ce mouvement a reçu le soutien de nombreux députés, eux-mêmes en situation de cumul, qui ont fait savoir à l’auteur de ce rapport qu’ils considéraient comme positif ce programme de lutte contre le cumul et qu’ils s’y conformeraient, tout comme d’ailleurs l’auteur du présent rapport.

La deuxième objection a concerné nos chances de succès au Sénat en septembre 2011. Les détracteurs publics de ce programme de lutte contre le cumul ont imaginé qu’un tel programme porterait atteinte à nos éventuelles capacités à gagner des sièges de sénateurs lors du renouvellement par moitié au mois de septembre 2011, et éventuellement à gagner la majorité au Sénat pour la première fois sous la Vème République.

L’argument selon lequel un maire, un président de Conseil général ou de Conseil régional serait un meilleur candidat qu’un candidat sans fonction exécutive ne paraît pas convaincant.

En effet, il ne s’agit pas de demander aux intéressés titulaires de fonctions exécutives d’y renoncer avant leur campagne ou avant leur élection sénatoriale. Les intéressés pourront se présenter en situation de cumul en indiquant devant le corps électoral qu’ils abandonneront leurs fonctions exécutives afin de se consacrer à leurs électeurs. Cette obligation n’est en rien affaiblissante sur le plan électoral, elle est même un avantage par rapport à nos adversaires.

Après avoir étudié, département par département, le renouvellement sénatorial de 2011 avec le groupe socialiste au Sénat, il est apparu qu’il était difficile de voir dans la mise en œuvre du programme de lutte contre le cumul le moindre inconvénient dans la compétition électorale devant les grands électeurs du Sénat.

En effet, les candidats qui sont maires et voudraient se porter aux sénatoriales n’ont que des avantages à déclarer qu’ils quitteront la fonction exécutive qu’ils occupent, car ces maires ne seraient dès lors plus des maires (généralement de grosses villes) ayant obtenu un siège au Sénat, mais au contraire des sénateurs en mesure de défendre l’universalité des communes de leur département, et non plus la leur exclusivement de fait. Dans un scrutin qui surreprésente les communes rurales, il s’agit là d’un argument décisif qui augmente l’intérêt électoral de la lutte contre le cumul.

Si les candidats au Sénat sont présidents de départements et de région, l’argument de l’affaiblissement est sans aucune espèce de portée dans les départements où le scrutin se joue à la proportionnelle sur liste, car il s’agit de votes politiques davantage détachés du choix personnel. Cette remarque est tout aussi fondée dans les départements où le scrutin est uninominal, où la gauche est hégémonique et où la présence ou non du président de département ou de région ne changerait pas le résultat.

Il reste alors le cas des départements qui appliquent le scrutin uninominal et où la droite est dominante. Ces cas se comptent sur les doigts d’une main. Si on voulait alors insinuer que les Conseils généraux et régionaux sont des institutions à la tête desquelles il est plus aisé de mener une campagne sénatoriale en raison du caractère structurellement clientéliste de celles-ci, cet argument est lourdement affaibli en raison de la crise actuelle des finances locales qui ont conduit nombres de Conseils généraux et régionaux à interrompre ou diminuer fortement leurs subsides aux communes, rurales ou urbaines. De sorte que, dans le contexte actuel, la popularité des présidents de département et de région auprès des maires et grands électeurs du Sénat est tout à fait relative et pourrait même se révéler contreproductive dans l’élection sénatoriale.

Au total, tant en raison de la faiblesse concrète des arguments, que du tout petit nombre de cas concernés, le programme de lutte contre le cumul des mandats est à nos yeux sans aucune incidence sur le résultat des élections sénatoriales. Il pourrait même devenir un avantage pour accentuer nos chances de victoire.

La Commission a ainsi écarté, conformément au mandat des militants lors de la consultation militante du 1er octobre, tout traitement différent des candidats au Sénat et à l’Assemblée nationale. Les successions devront être prêtes avant l’élection et communiquées au parti pour obtenir l’investiture.

Le non cumul d’un mandat de parlementaire avec un exécutif local se réaliserait après chaque renouvellement parlementaire, soit après les élections sénatoriales de septembre 2011 et les élections législatives de juin 2012.

Le parlementaire élu, ou réélu, aura trois mois pour abandonner ses mandats exécutifs locaux, soit début janvier 2012 pour les Sénateurs et Septembre 2012 pour les députés.

Les départements conquis à l’occasion du renouvellement cantonal de mars 2011 ne pourront avoir de président de conseil général parlementaire.

Dans certains rares départements difficiles, il pourrait être proposé des dispositions transitoires tenant compte des fragilités inhérentes au mode de scrutin, en proposant aux sénateurs, présidents d’exécutifs (maires, président de Conseil régional, président de Conseil général, président de communauté de communes ou président de communauté d’agglomération) de maintenir leur participation à l’exécutif qu’ils présidaient en devenant vice-président ou adjoint jusqu’en septembre 2012, ainsi qu’aux sénateurs maires de communes de moins de 3 500 habitants, de le rester jusqu’à la même date à laquelle députés et sénateurs auront réalisé le mandat des militants du 1er octobre 2009.