> L’intersyndicale s’invite au débat européen

31 mai 2016

Venus à la fédération socialiste de Haute-Garonne pour animer une réunion sur l’Europe, les euro-députés Emanuel Maurel et Virginie Rozière ont mis à profit la première moitié de soirée à écouter les syndicalistes protester contre l’existence de la loi travail. Prétextant que cette loi est une déclinaison des politiques d’austérité européennes, les syndicalistes locaux ont échangé avec les parlementaires en présence du premier secrétaire fédéral.

Nos deux eurodéputés sont membres de la Délégation socialiste française (DSF) au Parlement européen qui se compose de 13 eurodéputés et forme un groupe très homogène face aux positions hyper libérales de la droite européenne. La DSF est animée d’un même objectif, travailler à l’élaboration de politiques européennes de gauche. La droite a gagné les élections européennes. Plutôt que d’acter cet état de fait, certains à gauche tente de faire des majorités avec elle. La DSF s’éloigne de la cogestion et concentre ses efforts sur des majorités avec les verts et la Gauche unitaire européenne et obtient des succès comme sur la traçabilité des minerais. C’est une alliance de la gauche européenne qui a réussi à imposer un texte contraignant pour les entreprises concernant l’importation des minerais provenant des zones de conflits armés. La DSF sollicite le soutien des ONG et des syndicats pour défendre une législation progressiste. Les élus socialistes défendent la lutte contre le dumping fiscal et la création de ressources propres avec fiscalité européenne sur les entreprises. Ces nouvelles ressources pourrait financer un service public européen et des politiques de garanties des système de protection sociale. Les socialistes sont favorables à la création d’un serpent salarial européen sur le modèle du serpent monétaire qui avait précédé l’Euro. 21 pays membres ont l’équivalent d’un SMIC. Cependant, comme pour le domaine fiscal, c’est l’unanimité qui est nécessaire pour avancer dans le domaine social.

Depuis leur élection en 2014, l’Union a connu deux années de crise et de scandale. La crise grecque, le scandale du LuxLeaks qui concerne des rescrits fiscaux produits par l’administration luxembourgeoise pour permettre aux multinationales de bénéficier de taux très faibles d’imposition sur les bénéfices, et l’affaire Volkswagen visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes de ses moteurs diesel et essence lors des tests d’homologation.

Emmanuel Maurel, membre de la commission spéciale TAXE sur les pratiques d’optimisation fiscale et rapporteur sur le projet de reporting pays par pays des multinationales demande la traçabilité des bénéfices des multinationales. Tant que cette transparence ne sera pas en place, l’égalité devant l’impôt ne sera pas respectée. La Commission européenne, par la voie de Pierre Moscovici, a fait un premier pas en proposant le reporting pays par pays des multinationales, c’est-à-dire l’obligation pour chacune d’elles de transmettre aux administrations leurs informations fiscales ventilées par pays : chiffre d’affaires, employés sur place, bénéfices avant impôts, impôts acquittés, subventions reçues, etc. Mais ces déclarations resteront confidentielles, et seulement échangées entre États. De l’avis de tous les spécialistes, ces déclarations doivent être rendues publiques. C’est également un impératif pour le contrôle démocratique de l’impôt – un principe inscrit noir sur blanc dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Virginie Rozière a insisté sur son combat en faveur des indications géographiques pour les produits non agricoles. Depuis la loi consommation du 17 mars 2014, des savoirs-faire ancestraux comme la dentelle de Calais, les parapluies d’Aurillac ou les couteaux de Laguiole sont protégés. Pour bénéficier d’un cadre européen, notre eurodéputée mobilise les professionnels et les 23 pays membres qui sont favorables à une telle initiative. Virginie Rozière a également développé son combat en faveur des lanceurs d’alerte et des journalistes qui sont actuellement poursuivis dans certains États-membres au titre de la protection du secret d’affaires. Pour cela notamment, le débat sur ce sujet a suscité émotion et inquiétude au regard de la liberté d’informer. Ces inquiétudes étaient totalement justifiées : la proposition initiale de la Commission européenne était beaucoup trop vague, dangereuse donc, et inacceptable en l’état. Pourtant, un texte sur le secret des affaires demeure nécessaire dans la mesure où les PME représentent les 2/3 des entreprises victimes d’espionnage industriel. Mais il s’agit de trouver un équilibre entre secret, et liberté d’informer. C’est bien parce que la protection des PME est un objectif légitime qu’on ne peut accepter que la protection des secrets d’affaires menace des acteurs qui n’ont rien à voir avec l’espionnage industriel mais qui agissent pour l’intérêt général et l’information du public. La mobilisation du groupe S&D a permis d’obtenir des garanties sans précédent pour les journalistes et les lanceurs d’alerte. Les premiers se trouvent exclus purement et simplement du champ d’application de la directive. Les seconds se voient offrir une protection dès lors qu’ils agissent dans l’intérêt general. La question des lanceurs d’alerte dépasse cependant de loin la question des secrets d’affaires. Même si demain, ils ne pourront plus être poursuivis pour divulgation de secrets d’affaires, ils courront toujours le risque de l’être pour diffamation, vol, recel, violation de secret professionnel, ou autre… Ce sont des personnes qui n’hésitent pas à prendre de grands risques personnels, qui sont des acteurs essentiels de la démocratie. C’est pourquoi Virginie Rozière demande à la Commission européenne de soumettre sans attendre au Parlement européen, un texte général de protection des lanceurs d’alerte.

Emmanuel Maurel a développé son point de vue sur le sujet du commerce international. Dans l’esprit des libéraux, la seule solution pour la relance passerait par le développement des échanges commerciaux. Seulement avec les Etats-Unis, les barrières douanières sont basses et la seule vraie question est celle de la baisse des normes environnementales et sociales. Au début de la négociation, après les élections de 2014, les parlementaires étaient ignorés alors qu’ils avaient le dernier mot pour la ratification. Il a fallu attendre 6 mois pour qu’ils obtiennent via un accès internet aux éléments de négociations. Le gouvernement français et le ministre en charge des négociations, Matthias Fekl, a connu le même problème face au manque de transparence. Pour les Etats-Unis, les indications géographiques et les questions agricoles étaient des points d’achoppement. Alors que les marchés publics européens on une obligation d’ouverture internationale, les américains protègent leur commande public au travers d’un “buy american act”. Pour Barack Obama, leTAFTA est un outil face à la Chine. Deux accords de commerce, l’un transpacifique et l’autre transatlantique sont des éléments d’une politique de protection face aux produits chinois. Pour Emmanuel Maurel, les objectifs géopolitiques de l’Europe sont tout autre. Notre priorité devrait être l’Afrique Enfin, le dernier problème est celui de l’arbitrage privé (ISDS) qui confisque le droit et met sur le même plan un Etat et une multinationale.

Au-delà du TAFTA, Emmanuel Maurel s’oppose à l’acquisition par la Chine du statut d’économie de marché suite à des 15 années d’adhésion à l’OMC. Ce statut permettait à ce pays de faire tomber les mesures anti dumping et 4 millions d’emplois seraient immédiatement menacés. Il défend le maintien d’un haut niveau de protection douanière face à la Chine. Il bataille contre le CETA avec le Canada qui doit être voté avant la fin de l’année. Les canadiens sont contre les indications géographiques, pour l’arbitrage privée, les clauses cliquet et statut-quo. Enfin, le TISA concerne un accord sur les services à l’initiative de 50 Etats qui veulent adapter les traiter a la modernité numérique : santé, éducation, services environnementaux. Ce traité pose d’immenses problèmes notamment de concurrence entre public et privé et d’irréversibilité.

http://pse31.parti-socialiste.fr

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