> Les plus des contributions

Je laisse les moins à Filip. Je dois tout de même dire que je ne trouve absolument rien d’intéressant dans les contributions de Marc Dolez, Jacques Fleury, Jean-Luc Mélenchon ou Gérard Filoche, que je n’estime pas les pétitions de principes creuses contenues dans celle de Frédéric Léveillé, que j’apprécie la tournure d’esprit que je ne peux suivre en tout point de Franck Pupunat et que je regrette le replis localiste et donneur de leçon opéré par Jean-Marc Ayrault autour des quelques baronnies qui se partagent son fief ligérien.

Je peux regretter que tous parlent de lutter contre le « mille-feuilles » administratif sans qu’aucun n’affirme une préférence pour la régionalisation, que tous discourent sur la limitation du cumul et que seuls trois des vingt-et-une contributions utilisent le terme de mandat unique, que tous appellent à la constitution d’une nouvelle régulation internationale mais que peu développent une analyse complète de la nouvelle donne imposée par la globalisation. J’ajoute qu’aucune contribution n’est véritablement limpide sur les enjeux européens. Les constats sont plus faciles que les ébauches des solutions. Cela rend la lecture parfois désagréable. Mais je dois reconnaître que je me retrouve dans la façon dont beaucoup posent les questions. J’espère qu’un véritable programme de travail permettra de solidifier les positions de la gauche sur les grands problèmes contemporains. Je me lamente tout comme Marylise Lebranchu de la victoire idéologique de la droite et de l’absence de renouvellement de notre doctrine depuis les années 80.

Je préfère conserver les aspects positifs des quelques propositions contenues dans les plus classiques des contributions qui sont celles qui comptent pour moi. Certaines se distinguent par une exhaustivité comme celles de Martine Aubry et Laurent Fabius, par une présentation simplifiée et didactique de leurs propositions concrètes comme celle de Ségolène Royal, par une formule mi-journalistique mi-sociologique comme le bloc-notes de Marylise Lebranchu, par un esprit de synthèse comme celle de Pierre Moscovici, par une vision décentralisée et étoffée du parti comme celle de Gérard Collomb, par une synthèse écologique bien pensée comme celle de Géraud Guibert ou par une créativité et une continuité dans le combat pour la Rtt comme celle de Pierre Larrouturou.

Évidemment, la lecture des contributions montre une évidence. Une synthèse est possible si l’on excepte les propositions extrêmes. Le temps est loin des clivages qui séparaient le socialisme national de Jean-Pierre Chevènement et l’opportunisme rhétorique de François Mitterrand du parler vrai de Michel Rocard.

Allons, camarades, encore un effort et la majorité est à portée de main pour tous ceux qui refusent le présidentialisme et l’immobilisme. Je sens proche la volonté de constituer un tissu démocratique regroupant les socialistes fidèles à leur tradition régionaliste, émancipatrice et quelque peu libertaire. L’enjeu de notre congrès est bien de redonner au Ps une identité forte et cohérente en plein accord avec ses sources historiques les plus anciennes.

Formation

– progressivité du compte épargne formation en fonction du temps de formation initiale (Hollande)
– capital formation professionnel tout au long de la vie (Royal)
– paiement de la formation par les entreprises qui licencient (Royal)
– compte individuel avec « droit de tirage » tout au long du parcours professionnel (Delanoë)
– crédit-étude pour ceux qui ont abandonné leur scolarité sans cursus supérieur (Aubry)
– reconsidération de l’utilisation des milliards de la formation professionnelle (Fabius)

Emploi

– sécurité sociale professionnelle (Aubry)
– mise en place d’un service de l’emploi régionalisé (Fabius)
– concentration de nos efforts sur la lutte contre la pénibilité et le temps de travail subi (Delanoë)
– conditionnement des exonérations sociales à la conclusion négociations salariales et/ou d’embauches (Hollande, Delanoë, Aubry & Fabius)
– réduction des avantages aux branches professionnelles dont les salaires minimums conventionnels sont inférieurs au Smic (Delanoë)
– limitation stricte des « parachutes dorés » (Delanoë & Fabius)
– suppression des « stocks option » pour les cadres dirigeants (Aubry & Fabius)
– soutien à la création d’emploi de services (Hollande & Delanoë)
– création du contrat unique d’insertion (Hollande)
– mise en place d’un impôt négatif (Delanoë)

Démocratie sociale

– représentation syndicale dans les conseils d’administration des grands groupes (Delanoë)
– accord majoritaire exigé quand dérogation au niveau supérieur (Aubry)
– attribution d’un chèque syndical à chaque salarié financé par l’Etat et l’entreprise (Aubry & Royal)
– organisation d’élections professionnelles tous les deux ans (Aubry)
– états généraux sur l’école ou la santé (Aubry)
– participation minimale des salariés au capital (15%) et aux droits de vote (10%) des sociétés cotées
– création d’un statut optionnel de sociétés permettant une participation encore plus active des salariés à la vie de leur entreprise (Fabius)
– représentation des salariés à hauteur de 30% dans les conseils d’administrations (Royal)
– création du mandatement et mise en place de délégués du personnel par bassins d’emploi (Lebranchu)

Environnement

– aides massives aux économies d’énergie et isolation (Hollande, Delanoë, Fabius, Royal, Collomb & Guibert)
– clause environnementale dans les marchés publics (Fabius)
– confortement de la filière nucléaire française (Delanoë)
– financement d’infrastructures par la taxe carbone et la Tgap (Hollande)
– mise en place d’une fiscalité écologique (Fabius, Hamon, Lienemann & Guibert)
– investissement dans les filières éoliennes et solaire (Delanoë)
– coopération européenne pour la recherche et l’innovation (Fabius)
– mise en place d’un plan climat (Aubry)
– agence nationale de la recherche (Aubry)
– refus de la dissémination des Ogm (Fabius)
– mises en place d’écluses écologiques négociées au sein de l’Omc (Fabius)
– remise à plat de toutes les politiques publiques conçues pendant la période d’euphorie pétrolière : urbanisme, autoroutes (Moscovici)
– généralisation des démarches de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (Lebranchu)
– leadership industriel dans les secteurs de l’énergie hydrolienne et éolienne (Lebranchu)
– anticipation de la production d’énergies nouvelles en faisant muter l’industrie vers les Cleantechs, en investissant dans la R&d (Collomb)
– sauvegarde du patrimoine naturel français (Guibert)

Innovation

– création d’une agence de la compétitivité et de la recherche (Hollande)
– fonds d’Etat PME innovantes (Delanoë)
– création d’un fonds d’investissement et de développement (Hollande)
– augmentation du budget de la recherche à la hauteur de 3% du Pib (Delanoë & Aubry)
– augmentation du budget de la recherche à la hauteur de 10% par an (Fabius)
– autonomie des universités (Delanoë)
– transfert aux collectivités locales de l’aide sociale étudiante (Delanoë)
– renforcement des moyens dédiés à l’université avec l’objectif de 50% d’une classe d’âge diplômée du supérieur (Delanoë)
– réinvention d’un nouvel « art de ville » (Aubry)
– non-séparation de l’innovation de la production en gardant des unités de production près des centres d’innovation : les coûts sont trop grands de séparer ingénieurs et ouvriers (Lebranchu)
– réorientation de nos secteurs industriels en les fécondant par de nouvelles technologies : Ntic, biotechnologies, nanotechnologies, Cleantehs (Collomb)

Développement économique

– révision de la fiscalité des entreprises en encourageant de l’investissement (Hollande)
– mise en place d’un « Small Business Act » (Delanoë & Royal)
– création d’une véritable « small business administration » à la française (Fabius)
– aide à un large tissu de moyennes entreprises performantes à l’exportation (Fabius)
– fonds nationaux et européens gérés par les régions pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés à rebondir (Aubry)
– création d’un Fonds souverain France (Fabius & Lienemann)
– création d’un banque publique à partir de la Caisse des dépôts (Royal)
– pôle financier public pour soutenir l’investissement (Hamon)
– réduction du déficit budgétaire en réduisant les dépenses fiscales et en assumant le recours à l’impôt (Guibert)

Économie sociale et solidaire

– accompagnement de l’économie sociale et solidaire pour préserver le caractère associatif, coopératif ou mutualiste des structures (Lebranchu)
– création d’un espace de résistance préservé de l’hégémonie des taux de profits (Lebranchu)
– création d’un vrai statut aux activités non-productives, associatives, politiques, humanitaires (Pupunat)
– gestion du temps tout au long de la vie permettant à chacun d’interrompre son activité productive pour se consacrer à des projets personnels et collectifs (Pupunat)
– élargissement du champ de l’économie sociale et solidaire à l’environnement, l’eau, l’agriculture et les transports de demain via des appels à projets nationaux et européens (Collomb)
– société de plein emploi et de plein activité organisée pour permettre à chacun d’avoir part à 4 sphères d’activité : vie personnelle, vie professionnelle, loisirs, citoyenneté (Larrouturou)

Pouvoir d’achat

– « Coups de pouces » au Smic (Hamon)
– Smic à 1 500 € (Filoche)
– impôt citoyen intégrant impôt sur le revenu, Csg et prime pour l’emploi tenant compte de la taxe d’habitation (Hollande, Delanoë & Royal)
– impôt progressif sur le revenir avec augmentation du nombre de tranches (Hamon)
– abattement sur l’Irpp en remplacement de la prime pour l’emploi et du Rsa (Hamon)
– plafonnement des niches fiscales et simplification de la fiscalité du patrimoine (Hollande)
– suppression des niches fiscales (Royal)
– baisse de la Tva sur les produits de première nécessité (Hollande & Hamon)
– mise sous condition de ressources des allocations familiales (Delanoë)
– imposition individuelle à la source (Aubry & Royal)
– calcul individuel de l’impôt pour ne pas pénaliser l’activité des femmes (Royal)
– réglementation des abus bancaires (Royal)
– création de l’action de groupe à la française (Royal)
– réforme de l’indice des prix de l’Insee (Royal)
– dette privée plus dangereuse que la dette publique (Larrouturou)

Solidarité numérique

– aide aux publics défavorisés à entrer en possession d’un équipement informatique et tarif social pour le haut débit (Collomb)
– résorption des zones blanches rémanentes par une participation au financement des réseaux territoriaux d’initiative publique (Collomb)

Santé

– élargissement l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée (Aubry)
– péréquation entre les établissements de santé et les territoires (Aubry)
– coordination des soins par le moyen d’un réseau du service public de santé (Fabius)

Allongement de la vie

– intégration de critère de pénibilité et d’espérance de vie (Hollande, Aubry & Fabius)
– reversement des cotisations chômage vers les cotisations retraite (Hollande)
– augmentation du fonds de réserve des retraites par une contribution des revenus du patrimoine (Hollande)
– assouplissement des cessations d’activité et développement de l’accompagnement de la fin de vie (Hollande & Aubry)
– passage à 41 annuités sous certaines conditions (Delanoë)
– adaptation de la durée de cotisation au regard de l’allongement de la vie (Fabius)
– sur-cotisation retraite temporaire pour les entreprises dont la proportion de salariés de plus de 50 ans est excessivement faible (Aubry)
– cumul emploi retraite autorisé (Fabius)

Logement

– construction de 120 000 logements sociaux par an (Delanoë)
– production de 60 000 logements sociaux par an (Fabius)
– multiplication des pénalités prévues par la loi Sru (Delanoë, Aubry & Hamon)
– substitution de l’Etat aux communes pour la réalisation des obligations Sru (Royal)
– application de la règle des « trois tiers bâtis » : logements neufs, logements sociaux, logements intermédiaires (Aubry)
– cession de terrain par l’Etat pour les communes qui s’engagent sur plus de deux tiers de logements à loyers maîtrisés (Aubry)
– moratoire sur les hausses de loyers sous condition (Aubry)
– adhésion à une charte de vie collective en contrepartie de l’octroi d’un logement aidé (Aubry)
– service public du logement et de l’habitat (Hamon)
– centralisation par la Caisse des dépôts de 100% des sommes du livret A (Hamon)
– généralisation des offices fonciers régionaux (Hamon)
– encadrement strict des loyers avec plafond du prix au m2 (Hamon) (Lienemann)

Éducation

– réduction à 15 élèves les classes de CP et CE1 en ZEP (Delanoë)
– réduction à 17 élèves les classes de CP et CE1 en ZEP (Royal)
– accès à 50% des places en classes préparatoires aux meilleurs élèves de chaque lycée français (Delanoë)
– 5% à 10% des élèves de tous les lycées doivent avoir accès aux filières d’excellence (Fabius)
– individualisation des parcours scolaires et des pratiques pédagogiques (Aubry)
– modulation du nombre d’élève par classe de 15 à 30 en fonction des réalités sociales locales (Aubry)
– maintien de la carte scolaire (Lienemann)
– brevet et baccalauréat : examens nationaux (Lienemann)
– développement d’une éducation à l’écologie (Guibert)

Famille

– service public de la petite enfance (Aubry, Fabius, Royal & Hamon)
– congé parental d’éducation de 6 mois partagé entre les deux parents (Aubry)
– recyclage du quotient familial vers des allocations familiales plus élevées (Aubry)
– versement des allocations familiales dès le premier enfant et maintien de celles-ci jusqu’à la majorité du dernier (Aubry)

Jeunesse

– droit à un capital à tout jeune démarrant dans la vie sous forme de prêt à taux-zéro de 10 000 € garanti par l’Etat (Royal)
– cérémonie républicaine pour tous les jeunes à 18 ans (Royal)
– service national civil obligatoire pour les 18-25 ans (Royal)
– statut social pour les jeunes en formation et en insertion auquel sera lié l’allocation autonomie (Hamon)

Société

– droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples (Delanoë & Aubry)
– légalisation de l’euthanasie (Delanoë)
– extension des pouvoirs de sanction de la Halde (Fabius)
– mise en place effective de l’observatoire de la laïcité et application de la charte de la laïcité (Royal)

Culture

– sécuriser les professionnels de la culture en confortant leur statut (Delanoë & Aubry)
– financement de la culture par une taxation d’internet et de la téléphonie mobile (Delanoë)
– défense de l’audiovisuel public et instauration de règles anti-concentration (Delanoë)
– interdiction à tout groupe privé vivant de la commande publique de détenir plus de 25% d’un grand média (Royal)
– numérique terrestre pour les télés locales (Fabius)
– gratuité des lieux de diffusion culturelle : Mjc, médiathèques, salles de spectacle, musées (Jacquemin)
– soutien aux cultures régionales, minoritaires et d’origine étrangère (Jacquemin)
– création d’un service public numérique réglementant le dépôt légal des archives, le financement en amont des droits et l’autorisation du téléchargement gratuit (Jacquemin)

Justice

– indépendance stricte des magistrats du siège et du parquet (Royal)

Sécurité

– encadrement adulte renforcé dans les écoles (Hollande)
– police de quartier aux latitudes d’action renforcée (Hollande, Fabius & Royal)
– lutte contre la délinquance des mineurs et les violences conjugales (Hollande)
– politique de sanctions précoces, effectives et rapides (Royal)

Immigration

– développement de l’accueil, de l’intégration et création d’un droit de vote des étrangers sous condition de résidence (Hollande, Delanoë, Aubry, Fabius & Lebranchu)
– droit à une vie familiale normale des étrangers (Delanoë)
– politique maîtrisée de régularisations des étrangers (Delanoë)
– création de visas pluriannuels favorisant les allers-retours entre pays d’accueil et pays d’origine (Hollande & Royal)
– aide au co-développement en aidant le transfert d’épargne des travailleurs vers leur pays d’origine (Hollande & Delanoë)
– institution de bureaux régionaux d’aide aux entreprises pour le recrutement des étrangers sur les secteurs professionnels en tensions (Delanoë)
– simplification des procédures de recrutement pour répondre en temps réels aux besoins des entreprises (Royal)
– subordination des avantages des secteurs du Btp, de l’hôtellerie restauration et des services qui embauchent des salariés en situation irrégulière à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping salarial (Royal)
– trois critères pour l’accueil des immigrés : emploi, regroupement familial et situations d’urgence (Hamon)

Institutions

– part de proportionnelle à l’Assemblée et réforme du Sénat (Hollande, Delanoë, Aubry & Royal)
– stricte limitation du cumul des mandats et statut de l’élu (Delanoë, Aubry & Moscovici)
– limitation du cumul dans le temps (Collomb)
– limitation du cumul à deux mandats (Collomb)
– limitation à 3 mandats successifs (Larrouturou)
– limitation à 2 du nombre de présidences fonctionnelles : Hlm, syndicat mixte (Larrouturou)
– mandat unique parlementaire (Royal, Lienemann & Larrouturou)
– rattachement de la Cour des comptes au Parlement (Royal)
– création d’un référendum d’initiative populaire (Royal)
– intégration du temps de parole présidentiel dans celui de la majorité (Royal)
– contrôle parlementaire de la moitié de son ordre du jour, suppression du 49-3 sauf loi de finances et limitation du recours aux ordonnances (Hamon)
– parité homme/femme au gouvernement (Hamon)

Services publics

– reconquête par l’élargissement des missions du service public (Fabius)
– redéploiement des moyens vers les nouveaux fronts de l’action publique (Hamon)
– création d’un pôle public de l’énergie (Hamon)
– service public local de l’eau (Hamon & Guibert)
– mise en place de commissions locales d’évaluation des services publics chargées à la fois d’en apprécier l’efficacité sur le plan des conditions d’accès comme sur celui de leur bilan qualitatif (Guibert)

Collectivités locales

– 25% de la masse de la Dgf donnant lieu à péréquation contre moins de 10% aujourd’hui (Aubry)
– élection des conseils intercommunaux au suffrage universel direct (Aubry & Collomb)
– engagement pour une régionalisation au niveau européen (Moscovici)
– parité homme/femme au sein de tous les organes exécutifs : bureaux municipaux, bureaux intercommunaux, exécutifs départementaux et régionaux (Hamon & Larrouturou)
– marges de progrès dans l’efficacité des services publics dans une organisation moins cloisonnée et plus en réseau (Lebranchu)
– reconnaissance du fait métropolitain (Collomb)

Europe

– création d’un noyau dur à partir de la zone Euro (Hollande)
– création d’un « premier cercle » (Fabius)
– hausse du budget européen à 1,5% de celui des Etats membres, recourt à l’emprunt et à une taxation directe (Delanoë)
– hausse du budget européen à 2% de celui des Etats membres (Moscovici)
– grands emprunts européens par la Bei et la Berd (Fabius)
– taxe carbone ou écologique et communauté européenne de l’énergie (Delanoë, Aubry & Hamon)
– adoption d’un protocole social fixant des convergences (Hollande & Hamon)
– accord européen sur une assiette commune et un plancher pour l’impôt sur les sociétés (Fabius) (Hamon)
– activation d’un tarif extérieur commun (Hamon)
– harmonisation fiscale : prochain chantier de l’Union (Royal, Hamon & Lienemann)
– impôt européen assis sur l’impôt sur les sociétés (Moscovici, Hamon & Larrouturou)
– ajout de la croissance et de l’emploi aux objectifs de la Bce (Fabius)
– création d’une armée franco-allemande (Fabius)
– corps d’armée européen sous commandement européen et relance de la coopération franco-britannique dans la foulée de l’accord de Saint-Malo (Moscovici)
– transfert de compétences vers l’Union, procédures de décision simplifiée, institutions plus fédérales et parlemantarisées (Moscovici)
– traité sur l’Europe sociale (Larrouturou)
– intensification de politiques européennes : formation professionnelle, égalité des chances, lutte contre les inégalités (Moscovici)
– oui à la Turquie en Europe (Lebranchu)

Régulation internationale

– mondialisation des normes sociales et environnementales (Hollande, Delanoë, Aubry, Fabius, Royal, Hamon & Guibert)
– remplacement du G8 par le G20 (Fabius)
– renforcement du montant des dépôts de garantie obligatoire des banques et des mécanismes d’alerte du Fmi (Fabius & Royal)
– réforme du Fmi (Royal)
– lutte contre les paradis fiscaux (Fabius)
– séparation au sein des banques des activités de « trading » sur fonds propres et activités commerciales classiques (Fabius)
– institution d’un conseil de sécurité économique et social à l’Onu (Fabius, Royal & Hamon)
– publication régulière et comparative d’indicateurs mesurant les richesses ; indicateur de développement humain, indice de santé sociale, empreinte écologique, Pib vert, Pib 40 (Pupunat)

Solidarité internationale

– contrats de développement négociés axés sur l’éducation et la santé (Aubry)
– mobilisation qualifiée des diasporas (Aubry)
– prise en charge des différentiels de salaire pour le retour de migrants hautement qualifiés (Aubry)
– taxe sur la spéculation financière pour l’aide au développement (Aubry)
– 0,7% du Pib consacré à l’aide au développement (Aubry & Fabius)
– annulation des dettes publiques (Aubry)
– politique volontariste de production de génériques (Aubry)
– lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale (Aubry)
– aide au renforcement de la capacité étatique (Aubry)

Paix

– appui à la ratification de la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (Aubry)
– contribution au travail d’Oslo visant à interdire les bombes à fragmentation (Aubry)
– promotion d’un traité mondial sur le contrôle du commerce des armes (Aubry)
– lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (Moscovici)
– limitation de la prolifération des armes nucléaires (Aubry)

Ps

– organisation de plusieurs conventions nationales – ateliers de l’alternative (Hollande, Fabius, Moscovici, Collomb, Lienemann & Larrouturou)
– transparence des travaux des bureaux nationaux et des conseils nationaux (Moscovici)
– mise en place d’un conseil national régionalisé : nombre de sièges par région au prorata de la population et du nombre des cartes (Lebranchu)
– accords-cadres entre Solférino et les comités régionaux (Collomb)
– transformation du bureau national en assemblée des représentants régionaux (Collomb)
– développement de la démocratie participative en associant militants et sympathisants (Royal)
– constitution d’un parti réseau associant en permanence les citoyens et les associations à ses définitions programmatiques (Moscovici)
– décentralisation de responsabilités à des fédérations et dotation de moyens financiers aux fédérations (Royal)
– instauration de sections thématiques en plus des sections territoriales pour offrir une réponse adaptée à des adhésions aux motivations plurielles (Gorce & Larrouturou)
– création d’une fédération internet (Larrouturou)
– mécanismes de mécanismes de vote individuel garantissant la primauté des choix des membres sur ceux des dirigeants (Gorce)
– transformation de l’Université d’été en conférence nationale annuelle avec la participation d’un représentant élu par section (Gorce)
– désignation du premier secrétaire national avant le congrès pour que sa légitimité ne doive rien aux courants et tout aux militants (Gorce)
– attitude responsable : ne pas tomber dans une forme de « sarkozysme de gauche » qui consisterait à adopter une attitude hyper volontariste et à promettre des améliorations rapides que nous ne saurions ne pas pouvoir tenir (Fabius)
– abandon de la règle proportionnelle et statut pour les sensibilités (Gorce)
– création d’une chaîne de Tv sur le net et la Tnt (Fabius)
– communication moderne avec création d’une tv sur internet (Moscovici)
– grande campagne d’adhésion annuelle (Fabius)
– généralisation de la carte à 20 € (Collomb)
– reconnaissance des courants car ils demeurent la meilleure méthode pour assurer le pluralisme (Lienemann)
– limitation à 30% le poids des élus dans les différentes instances de représentation du parti (Larrouturou)
– droit des minorités : accès à la communication du parti, droit de réunion, budget de fonctionnement, application des règles du parti sur le cumul et la parité au sein des courants, droit de regard régulier sur les finances du parti, accès au fichier des adhérents (Larrouturou)

Alliances

– convocation des assises de la gauche et de l’écologie et de forums de l’unité (Hollande)
– assises de l’alternative ouverte à la société civile (Gorce)
– construction du parti de toute la gauche (Fabius, Hamon, Moscovici, Lienemann & Guibert)
– fédération de la gauche et rassemblement avec les démocrates (Royal)
– primaires ouvertes au printemps 2011 après le prochain congrès (Moscovici)
– primaires de masse à l’italienne pour tous les scrutins (Collomb)
– refus de la présidentialisation du parti (Moscovici)
– fédération de la gauche militante, syndicale, mutualiste, associative (Lebranchu)
– université populaire permanente ouverte à toute la gauche (Lienemann)